Maisons de vacances à louer Luberon : Mentions légales et tarifs

Mentions légales et tarifs


Honoraires :

Les honoraires des biens sont inclus dans les prix de vente affichés, et sont en règle générale à la charge des vendeurs.

Sauf convention particulière préalable les honoraires sont de :

* Terrains et fonds de commerce : 10 % H.T.

* Propriétés bâties jusqu’à 1 000 000 € : 8 % H.T.

* Propriétés bâties au-delà d’1 000 000 € : 6 % H.T.

 

Les prix affichés incluent les honoraires d’agence ainsi que la TVA à 20%. Les prix non-affichés peuvent être obtenus sur demande auprès de l'agence.

Tous les biens présents sur le site font l’objet d’un mandat de vente régulier, inscrit sur le registre spécial des mandats de l'agence.

 

Nom de la société : SARL COMABI

Capital de 7 622,45 Euros

Enseigne : ROSIER Autres noms commerciaux : Gordes Immobilier, agence ROSIER, CJROSIER et Christian-Jacques ROSIER

Carte Professionnelle N° CPI 8401 2016 000 015 484 délivrée le 28/12/2016 par la CCI de Vaucluse

Numéro SIRET : 382  858 678 000 24

Numéro de gestion : 91 B 550

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 382  858 678 000 24

Garantie Financière : GALIAN (n°49244 B) Transaction & Gestion Immobilière

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite chez GAN assurance, numéro  : 071.456.040

Noms des responsables : Jean-Christophe et Jean-Marc ROSIER

Adresse de la société : Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes

Adresse du siege social de la société : Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes  

Réglementation : Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n°2005-1315 du 21 Octobre 2005 modifiant le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Conception : JALIS - jalis.fr 31, Bd. Charles Moretti, Aussiburo 13014 MARSEILLE / FRANCE

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