rosier.pro
Maisons de vacances à louer Luberon : Mentions légales et tarifs

Mentions légales et tarifs

Editeur du site : ROSIER - Immobilier Provence Luberon
Directeur de la publication : ROSIER - Immobilier Provence Luberon
Responsable de la rédaction : ROSIER - Immobilier Provence Luberon
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Honoraires :
TRANSACTIONS : Les honoraires des biens sont inclus dans les prix de vente affichés et sont à la charge des vendeurs (sauf mention contraire).
Sauf convention particulière préalable les honoraires sont de :
* Terrains et fonds de commerce : 10 % H.T.
* Propriétés bâties : 6 % H.T.
Le taux de T.V.A. en vigueur est de 20%.
Les prix affichés incluent les honoraires d’agence. Les prix non-affichés peuvent être obtenus sur demande auprès de l'agence.
Tous les biens présents sur le site font l’objet d’un mandat de vente régulier, inscrit sur le registre spécial des mandats de l'agence.
 
LOCATIONS SAISONNIERES : 25 % H.T. du montant du loyer en général, ou 20 % H.T. du loyer en cas de seule mise en relation, mais pouvant être dégressif selon la durée et période de location.
Les frais annexes (Ménage, téléphone, chauffage selon saison, etc.) sont à payer en supplément.

Nom de la société : SARL COMABI
Capital de 7 622,45 Euros
Enseigne : ROSIER
Autres noms commerciaux : Gordes Immobilier, agence ROSIER, CJROSIER et Christian-Jacques ROSIER
Carte Professionnelle N° CPI 8401 2016 000 015 484 délivrée le 28/12/2016 par la CCI de Vaucluse
Numéro SIRET : 382  858 678 000 24
Numéro de gestion : 91 B 550
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 382  858 678 000 24
Garantie Financière : GALIAN (n°49244 B) Transaction & Gestion Immobilière
Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite chez MMA Entreprise, numéro  : 120 137 405
Noms des responsables : Jean-Christophe ROSIER et Jean-Marc ROSIER
Adresse de la société : 12 Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes
Adresse du siege social de la société : 12 Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes  
Réglementation : Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n°2005-1315 du 21 Octobre 2005 modifiant le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Conception : JALIS - jalis.fr 31, Bd. Charles Moretti, Aussiburo 13014 MARSEILLE / FRANCE
Droits de propriété intellectuelle: Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'agence ROSIER. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de l'agence ROSIER. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Liens hypertextes avec des sites tiers: L'agence ROSIER n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre l'agence ROSIER et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par l'agence ROSIER.
Exonération de responsabilité: Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Modification du site: L'agence ROSIER se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Informations recueillies et informations soumises : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à une meilleure compréhension des cibles du visiteur et cela dans un but de lui proposer un service de navigation d’une meilleure qualité.
Les destinataires des données sont l’équipe de gestion des sites internet de l’agence Rosier. L’ensemble des informations de navigations pouvant être collectées restent strictement anonymes. Cependant, vous pouvez choisir de soumettre, par le biais de nos formulaires, une demande par e-mail.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’agence ROSIER, SARL COMABI, place du château, 84220 Gordes ou faire une demande par e-mail. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. En aucun cas, ces données seront échangées ou revendues à un tiers.
 
Dispositif de médiation des litiges de consommation :

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com



contact
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par ROSIER - Immobilier Provence Luberon dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.